Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter aux Utilisateurs du Site :

- les modalités de protection de leurs données à caractère personnel collectées et traitées par KOOLICAR dans le cadre de leur utilisation du Site et des Services associés ;
- la nature des cookies utilisés au sein du Site ainsi que les modalités mises à leur disposition aux fins de s’opposer au stockage de cookies au sein de leur terminal de navigation.

L’UTILISATEUR EST INFORMÉ QUE TOUTE INSCRIPTION SUR LE SITE ET L'ACCÈS AUX SERVICES QUI Y SONT PROPOSÉS IMPLIQUENT SON ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES TERMES DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

  1. DÉFINITIONS

    Si un terme n’est pas défini dans la présente Politique de Confidentialité (tels que les termes « Site », « Service », etc.), ce terme prendra la définition qui lui est donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services KOOLICAR accessibles sous le lien suivant https://www.koolicar.com/cgu

    « Cookies » désigne tout fichier alphanumérique déposé dans le terminal de l’ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc, de l’Utilisateur, lors de sa connexion au Site.

    « Données Personnelles » désigne toute information directement ou indirectement identifiante relative aux Utilisateurs collectée et traitée par le Responsable de Traitement dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation des Services par les Utilisateurs.

    « Responsable de Traitement » désigne la société KOOLICAR, société responsable du traitement mis en œuvre à partir des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs, collectées dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation des Services par les Utilisateurs.

    « Tiers » désigne toutes sociétés financières et/ou non-financières qui ne présentent aucun lien d’affiliation avec le Responsable de Traitement.


  2. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    i. Identité du responsable de traitement

    KOOLICAR est le responsable de traitement, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « loi Informatique et Libertés », mis en œuvre à partir des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs, collectées dans le cadre de l’accès à la Plateforme, conformément à la déclaration réalisée auprès de la CNIL et enregistrée sous le numéro 1680919.

    En cette qualité, KOOLICAR s’engage à respecter les dispositions de la loi « Informatique et Liberté » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) qui lui sont applicables.


    ii. Nature des données à caractère personnel collectées

    Dans le cadre de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, KOOLICAR peut être amené à collecter et traiter les Données Personnelles suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date et numéro de permis de conduire, nombre de points sur le permis, marque, année, modèle du Véhicule et n° de carte grise pour les Propriétaires de Véhicules, date d’inscription, n° de badge attribué, assureur du véhicule. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à fournir est indiqué sur le formulaire renseigné en ligne par l’Utilisateur par un astérisque.

    KOOLICAR collecte et traite également, notamment via la KoolBox qui dispose d’un système de géolocalisation, mais également via les connexions au Site ou lors des appels au Service Client, les informations suivantes relatives aux Utilisateurs : périodes de disponibilité, de location des Véhicules, nombre de réservations de Véhicules, nombre de véhicules utilisés, prix payé par location, en totalité, nombre de véhicules sinistrés s’il y a lieu, nombre de kilomètres parcourus par Véhicule, points de départ, d’arrivée et durée et distance des trajets, données de connexion et navigation sur le Site, historique des échanges entre les Utilisateurs, ainsi que ceux des Utilisateurs avec la Société.

    Les données bancaires sont collectées et traitées par la plateforme MangoPay. KOOLICAR ne dispose et ne conserve que les informations suivantes nécessaires au fonctionnement de l’interface avec la plateforme MangoPay : numéro IBAN, numéro BIC, date de validité, alias du numéro sous la forme des 4 premiers chiffres, suivis de 8 "X", puis des 4 derniers, le pays d'émission de la carte, le fournisseur (Visa, MasterCard, Amex,…).


    iii. Finalité des traitements de données à caractère personnel réalisés par KOOLICAR

    Les Données Personnelles sont collectées avec l’objectif de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services proposés par KOOLICAR au sein du Site et notamment de proposer aux Utilisateurs un cadre efficace, sécurisé et personnalisé pour les transactions de location de Véhicules réalisées par le biais du Site.

    Ainsi, KOOLICAR utilise les Données Personnelles de ses Utilisateurs pour :

    • Fournir ses Services ;
    • Personnaliser, évaluer, améliorer ses Services à l’avantage des Utilisateurs ;
    • Informer les Membres sur ses Services et ceux de ses partenaires ;
    • Assister les Membres dans des situations très spécifiques telles qu’un sinistre ou un vol de véhicule

    KOOLICAR précise aux Utilisateurs que l’ensemble des informations traitées qui pourraient être utilisées sur le Site et dans le cadre des Services seront hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne dans un espace dédié à KOOLICAR. Toutefois, KOOLICAR pourra également transmettre ces informations à la société PVP Technologies, société sœur de KOOLICAR, située au Canada laquelle assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel et respecte les engagements de confidentialité pris par KOOLICAR à l’égard des Utilisateurs.

    Les données collectées sont destinées à KOOLICAR. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles KOOLICAR fait appel dans le cadre de l’exploitation des Services. Elles peuvent également être transmises en cas de besoin pour l’exploitation des Services aux partenaires d’assurance et d’assistance MAIF et IMA, et aux partenaires installateurs.

    Sauf opposition de la part de l’Utilisateur, elles peuvent également être transmises à la MAIF pour bénéficier d’un dispositif d’avantage commercial et pour l’envoi d’informations sur les produits et services distribués par la MAIF et ses filiales, notamment en matière d’assurance et de banque.

    Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’il peut exercer à tout moment auprès de Koolicar à l’adresse suivante : contact@koolicar.com.


    iv. Newsletters et courriers d’informations

    En s’inscrivant sur le Site, le Membre accepte de recevoir par messagerie électronique, par courrier postal ou par le biais d’un appel téléphonique :

    • Les offres promotionnelles KOOLICAR (Bon de réduction, code promo, opération spéciale, jeux concours, etc…)
    • Les newsletters et autres informations relatives au développement du service, et aux nouvelles fonctionnalités (Actualités, ouverture d’une ville, nouvelles voitures installées dans la ville, etc…)
    • Les propositions pour participer aux focus groupes, études, questionnaires dans le cadre de l’amélioration du service et de la volonté de KOOLICAR de co-créer le service avec ses Membres.

    Le Membre a la possibilité de se désinscrire de l’ensemble des newsletters et courriers d’information en cliquant sur le lien présent dans chacun des mails envoyés ou adressant à la Société une demande par mail à contact@koolicar.com.


  3. SÉCURITÉ

    D’une manière générale, la sécurité du Site impose aux Utilisateurs :

    • de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de leurs identifiant et mot de passe ;
    • de respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les identifiant et mot de passe d'un autre Membre, ni chercher à connaître ces informations ;
    • de garder strictement confidentiels ses identifiant et mot de passe et ne pas les dévoiler à des tiers, et, de manière générale, à un tiers quelconque quelles que soient ses qualités et activités professionnelles ;
    • d'avertir la Société de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.

    En particulier, il appartient au Membre ainsi qu’à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

    Les Utilisateurs sont informés que des interventions techniques au sein du Site s'effectuent dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés.

    Les Utilisateurs reconnaissent l’existence de risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et ce, y compris même en présence d'un accès sécurisé tel qu'il est mis en œuvre dans le cadre du Site, et tout particulièrement en termes de :

    • défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment dans la transmission des données le cas échéant,
    • continuité non garantie dans l'accès au Site ;
    • performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données le cas échéant, et de propagation de virus ;
    • toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de la Société.

    En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.


  4. GESTION DES COOKIES

    i. Nature des cookies utilisés

    Le Site et les Services qui y sont proposés ont été conçus de façon à tenir compte des besoins des Utilisateurs. A cet égard, il y est fait usage de cookies.

    Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de de l’ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc, de l’Utilisateur, lors de sa connexion au Site.

    Les cookies utilisés dans le cadre du Site ont vocation à permettre :

    • d’améliorer la navigation au sein du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l’identification et l’accès à l’Interface Personnalisée ;
    • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation...), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
    • d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte;

    Pour les cookies qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la connexion de l’Utilisateur au Site, afin de l’informer préalablement au dépôt de ces cookies, (1) de leur présence et (2) de lui permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur son terminal.

    Le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site que KOOLICAR pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur au sein du Site.

    Les informations collectées sont à l’usage exclusif de KOOLICAR, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.


    ii. Paramétrage des cookies

    Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies.

    L’Utilisateur est informé que tout paramétrage qu’il pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certaines fonctionnalités du Site nécessitant l'utilisation de cookies.

    L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site risquent d’être dégradées du fait de paramétrages opérés par l’Utilisateur (difficultés d’enregistrement ou d’affichage...).

    Le cas échéant, KOOLICAR ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dysfonctionnements constatés.

    L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

    L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

    L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

    Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

    - Pour Internet Explorer™ 10 et plus : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
    - Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
    - Pour Chrome™ : version 30 et plus http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
    - Pour Firefox™ : version 24 et plus http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies


  5. CONVENTION DE PREUVE

    L’Utilisateur accepte et reconnaît que :

    • L’utilisation du Site et de ses Services vaut acceptation de la présente Politique de Confidentialité ;
    • l’activation de ses identifiant et mot de passe ainsi que les différents clics activés au sein du Site et notamment de son Interface Personnalisée constituent la preuve irréfragable de son identification et de son acceptation de l’intégralité des termes de la présente Politique de Confidentialité et constitue sa signature électronique au sens des dispositions du Code Civil.

    A ce titre, l’Utilisateur accepte et reconnaît que les registres informatisés administrés dans les systèmes informatiques de KOOLICAR et de ses prestataires qui seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des échanges et en particulier de l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité, ont force obligatoire et font irrévocablement foi dans ses relations contractuelles avec KOOLICAR.

    En conséquence, sauf erreur grave et manifeste de KOOLICAR et prouvée par l’Utilisateur, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des informations sous format ou support électronique issu des systèmes informatiques de KOOLICAR, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

    Les données produites par le système informatique de KOOLICAR constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par KOOLICAR dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

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